Condition Générale de Vente

DELOY MANUTENTION

1 - Informations sur la société

Société : DELOY MANUTENTION

Adresse : 583 chemin de la Pigayère, 42510 Bussières, France

Téléphone : +33 7 57 81 00 35

Email : contact@deloy-manutention.com

Site internet : https://www.deloy-manutention.com

Identifiants légaux

SIREN : 792 050 270

SIRET : 792 050 270 00026

TVA intracommunautaire : FR22 792050270

RCS : 792 050 270 R.C.S. Roanne

2 - Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.

Elles concernent exclusivement les professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3 - Conclusion du contrat

Les offres sont valables sous réserve de confirmation.

Le contrat est conclu après validation écrite de la commande.

La confirmation est envoyée par email.

Toute modification doit être validée par écrit.

4 - Produits

Les descriptions sont fournies à titre indicatif.

Les visuels ne sont pas contractuels.

De légères variations peuvent exister sans altérer l’usage du produit.

5 - Prix

Les prix sont indiqués hors taxes.

La TVA est appliquée selon la législation en vigueur.

Les frais de livraison France métropolitaine sont inclus sauf indication contraire.

Pour DOM, Corse et international, un devis est établi.

Les prix peuvent être modifiés avant validation de la commande.

6 - Modalités de paiement

Moyens acceptés

Virement bancaire

Une facture pro forma est envoyée avant paiement.

La commande est expédiée après réception du paiement.

Aucun paiement par chèque.

Aucun paiement contre remboursement.

Retard de paiement

Pénalités légales applicables

Suspension possible des livraisons

Résiliation possible après mise en demeure

7 - Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de DELOY MANUTENTION jusqu’au paiement intégral.

En cas de non-paiement, récupération possible de la marchandise.

8 - Livraison

Livraison sous 3 à 10 jours ouvrés après paiement.

Transporteur spécialisé selon le volume.

Le client doit assurer l’accessibilité du lieu.

Déchargement à la charge du client sauf accord préalable.

Frais supplémentaires en cas d’impossibilité de livraison.

9 - Transfert des risques

Le risque est transféré dès remise au transporteur.

Toute anomalie doit être signalée sous 48 heures.

Photos obligatoires en cas de dommage.

10 - Retours et annulation

Aucun droit de rétractation pour les professionnels.

Retour uniquement après accord écrit.

Conditions

Produit non utilisé

Emballage d’origine

Valeur minimum 50 €

Frais

10 % de frais de reprise

Minimum 50 €

Transport à la charge du client

11 - Garantie

Garantie commerciale de 12 mois.

Couvre uniquement les défauts de fabrication.

Exclusions

Mauvaise utilisation

Usure normale

Mauvaise manutention

Modifications non autorisées

12 - Responsabilité

Responsabilité limitée au montant de la commande.

Pas de responsabilité pour dommages indirects.

Exclusion en cas de mauvaise utilisation.

13 - Protection des données

Données utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Aucune revente de données.

Droits

accès

rectification

suppression

contact

contact@deloy-manutention.com

14 - Force majeure

Aucun engagement en cas d’événement indépendant de la volonté de l’entreprise.

15 - Droit applicable

Droit français applicable.

Litiges soumis aux tribunaux français compétents.